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5 questions concernant la clause de non-concurrence

Emplois

De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence. Vous ne savez pas du tout de quoi il s'agit ? Grâce à ces cinq questions et réponses, vous comprendrez tous les termes de votre contrat, y compris ceux en petits caractères, et vous saurez exactement ce que vous signez.

1 // Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Le fait que vous ayez acquis des connaissances importantes lorsque vous exerciez votre travail et que vous soyez au courant de ce qui se passe en coulisses peut s'avérer préjudiciable pour votre employeur si vous changez de travail. En insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail, votre employeur s'assure que vous n'utiliserez pas votre savoir-faire contre lui. Il s'agit d'une disposition par laquelle vous vous engagez, en tant que collaborateur, à ne pas faire concurrence à votre employeur après avoir quitté son entreprise en créant par exemple votre propre société ou en allant travailler chez un concurrent.

Clause de non-concurrence - Konvert
Une clause de non-concurrence sert à vous empêcher d'utiliser votre savoir-faire au détriment de votre employeur.

2 // Quand une clause de non-concurrence est-elle valable ?

La clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions strictes.

· Elle doit avoir été consignée par écrit lors de l'entrée en service, mais cela peut aussi se faire ultérieurement.

· On parle uniquement de concurrence si vous intégrez une entreprise qui appartient au même secteur d'activité. Une clause interdisant « toute » activité chez un concurrent est nulle.

· Elle est géographiquement limitée aux endroits (en Belgique) où vous êtes susceptible de faire concurrence à l'employeur.

· La clause est également limitée dans le temps : maximum douze mois après la cessation du contrat.

· Le salaire annuel brut doit être supérieur à 34.819 € au moment de la rupture du contrat.

· Elle doit prévoir le paiement, au collaborateur, d'une indemnité forfaitaire de non-concurrence au moins égale à la moitié de la rémunération brute correspondant à la durée d'application de la clause.

3 // La clause de non-concurrence a-t-elle le même degré de sévérité pour tout le monde ?

Non, les conditions sont moins strictes pour les représentants de commerce. Il en est de même pour les employés qui travaillent par exemple dans des entreprises jouant un rôle important sur le marché international.

Lisez également l'article intitulé : Quelles sont les caractéristiques des travailleurs intérimaires ?

4 // Dans quel cas est-il impossible d'appliquer une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence ne sera pas appliquée si l'employeur vous licencie (sauf en cas de motif grave), s'il est mis fin à votre contrat de travail durant la période d'essai ou si vous partez de votre propre chef et êtes en mesure d'invoquer un motif grave pour justifier ce départ.

5 // Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la clause de non-concurrence ?

Le non-respect de cette clause vous coûtera beaucoup d'argent. Vous devrez non seulement rembourser l'indemnité de compensation, mais également payer un dédommagement similaire. Le contrat de travail comportera éventuellement une clause pénale fixant le montant forfaitaire que vous devrez payer en cas d'infraction. Celui-ci ne pourra jamais être supérieur à trois mois de salaire mensuel.


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