Conditions d'utilisation

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1. GÉNÉRALITÉS

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2. CONDITIONS

Toute utilisation du site Web est soumise aux présentes conditions d'utilisation. L'utilisation de ce site Web implique que l'utilisateur accepte intégralement, inconditionnellement et irrévocablement les conditions reprises dans les présentes relatives à l'utilisation du site Web et des services qui y sont proposés. Konvert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

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Si des données à caractère personnel sont partagées, l'utilisateur garantit l'exactitude et l'exhaustivité de celles-ci. Le partage de données inexactes ou de données qui appartiennent à des tiers peut avoir pour conséquence que l'utilisateur soit interdit, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, de se rendre sur notre site Web.

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de Konvert sur ce lien.


3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Notre objectif est de présenter des informations les plus correctes possible sur notre site Web, mais nous ne pouvons toutefois jamais garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations, quel qu'en soit l'usage. Nous n'assumons dès lors aucune responsabilité à cet égard.

Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsables des choix ou opérations qui sont réalisés par l'utilisateur sur la base des informations ou données fournies sur des utilisateurs ou des tiers, et n'assumons aucune responsabilité pour des fautes ou des erreurs.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de dommages directs, indirects ou autres qui seraient la conséquence d'une inexactitude, d'une incomplétude ou d'un oubli d'informations. De la même manière, nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'une perte ou d'un dommage, de quelque nature que ce soit, qui est causé par une suspension, une interruption, une perturbation (technique), un retard, un accès difficile et/ou un arrêt de l'accessibilité de l'ensemble ou d'une partie du site Web, par un virus ou par d'autres éléments nuisibles qui sont présents sur le site Web.

Si l'utilisateur remarque la présence d'une erreur, d'un virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site Web, il est prié de le signaler à Konvert (via info@konvert.be) pour que les mesures nécessaires puissent être prises à cet égard. Konvert conseille dans tous les cas à l'utilisateur d'installer des pare-feu, des antivirus et d'autres logiciels de protection indispensables sur son ordinateur pour éviter les dommages.

Konvert se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter le site Web en tout ou en partie, à n'importe quel moment, sans devoir se justifier et sans devoir prévenir à l'avance.


4. HYPERLIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Des hyperliens vers d'autres sites Web peuvent se trouver sur notre site Web. Nous mettons tout en œuvre pour renvoyer vers des sites Web disponibles, mais nous ne pouvons pas garantir que ces sites Web soient toujours disponibles ou qu'aucune perturbation ou interruption ne puisse se produire en lien avec ces sites Web.

Ces sites Web ne sont pas gérés par Konvert, qui ne peut dès lors pas être tenu pour responsable de leur fonctionnement, contenu et utilisation. Sauf stipulation contraire explicite indiquée par Konvert sur le site Web, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de la part de Konvert par rapport à ces sites Web de tiers ou à l'utilisation de ceux-ci, et aucune association ou partenariat avec les exploitants de ce(s) site(s) Web.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment le lien vers d'autres sites Web, sans notification préalable. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des perturbations, des interruptions, ou des erreurs dans le fonctionnement électronique et celles-ci ne peuvent pas être à l'origine de remboursements, d'adaptations de prix ou de toute autre compensation, sauf en cas de faute intentionnelle.


5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web et toutes ses composantes sont la propriété de Konvert. Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, appellations, dénominations commerciales et noms de domaine et tous les autres éléments du/des site(s) Web de Konvert sont des travaux protégés par les droits d'auteur, et ils peuvent également être protégés d'une autre manière. Les sites Web en eux-mêmes sont également protégés par les droits d'auteur, et sont aussi protégés par la loi sur les droits d'auteur et la loi sur les bases de données en tant que base de données.

L'utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété en question, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent à Konvert.

Aucun de ces éléments, ni les sites Web eux-mêmes, ni les informations présentées sur les sites Web ne peuvent être stockés (sauf dans le cas d'une nécessité pour consulter le site Web), reproduits, modifiés, rendus publics, diffusés, envoyés, vendus, transférés à des tiers ou être utilisés d'une quelconque manière, sauf si nous avons accordé une autorisation préalable par écrit à cet égard.


6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales d'utilisation et l'utilisation de ce site Web sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige à propos de la validité, de l'application, de l'interprétation ou du respect des présentes conditions générales d'utilisation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents pour trancher sur de tels différends.

Avant d'intenter une action en justice, l'utilisateur et Konvert déclarent explicitement avoir tous les deux l'intention de d'abord essayer de régler le différend à l'amiable en se contactant directement.



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