Pour nous, votre vie privée est importante ! Par conséquent, chez Konvert, nous traitons de manière sûre et confidentielle les données personnelles recueillies auprès de tous les (candidats) intérimaires.
Par Konvert il faut entendre : Konvert SA, ayant son siège social à 8500 Kortrijk (Courtrai), Bohemenberg 23a et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.423.970.
La présente Politique de Confidentialité décrit le type de données personnelles vous concernant que nous traitons, sur quelle base nous les traitons et pour quelles raisons. Enfin, nous vous informons sur les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
Konvert SA, ayant son siège social à 8500 Kortrijk (Courtrai), Bohemenberg 23a et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.423.970 (tél. : 056/24.01.00 et e-mail : info@konvert.be), est responsable du traitement de vos données personnelles. Konvert déclare qu'en tant que Responsable du Traitement, elle respecte la législation belge en matière de confidentialité, ainsi que les dispositions du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé ‘Règlement Général sur la Protection des Données’) dès son entrée en vigueur.
Le Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme suit :
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Si la présente politique se réfère à des données personnelles, elle fait référence à cette définition inscrite dans le Règlement.
Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel ne fait l’objet d’un traitement, à l’exception des données portant sur la santé du candidat intérimaire ou de l'intérimaire, que ces derniers ont spontanément communiquées. Par traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel il faut entendre :
le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Pour ce qui concerne les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions, Konvert ne les traitera que dans la mesure où la loi l’y autorise ou en vertu de la loi.
Konvert recueille et traite différentes données à caractère personnel vous concernant en tant que (candidats) intérimaires. Il s’agit des données personnelles suivantes :
le curriculum vitae (comprenant des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), des informations d’identification délivrées par les autorités (ex. numéro de la carte d’identité), des caractéristiques personnelles (ex. âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, éducation et formation, expérience professionnelle (y compris d’éventuels certificats, tels qu’un permis de conduire un chariot élévateur et un certificat VCA), la profession et l’emploi, des références, le permis de conduire, des données physiques, les loisirs et centres d’intérêt, le mode de vie,
les lettres de motivation,
les notes prises lors d’un entretien d’embauche,
les données relatives à la santé que vous avez spontanément communiquées,
vos nationalité, carte d’identité, titre de séjour, permis de travail,
les informations destinées au paiement de votre rémunération, telles que : votre numéro de registre national, votre adresse, votre ancienneté, votre état civil, les informations de nature financière (ex. les numéros de compte bancaire), la composition de votre ménage, votre date de naissance,
votre salaire et vos fiches de salaire,
le nom d’une personne de contact (et son numéro de téléphone et/ou de portable) en cas d’urgence,
les formulaires d’évaluation,
les photos (d’identité) et des vidéos.
Les données personnelles que vous nous communiquez via notre site web ou lors de votre inscription dans une de nos agences sont conservées pour l’exécution de nos services RH, parmi lesquels le recrutement et la sélection, ainsi que le travail intérimaire.
Concrètement :
toujours avec, comme base légale, votre consentement explicite.
avec dans chaque cas, comme base légale, l’exécution d’un contrat de travail.
Vos données personnelles en tant que candidat intérimaire sont conservées pendant une année après le dernier contrat qualitatif. À l’expiration de cette période d’un an, vous serez à nouveau contacté et il vous sera demandé de consentir à une conservation prolongée de vos données dans la base de données.
Vos données personnelles, en tant qu’intérimaire, sont conservées pendant 5 ans au terme de votre dernier contrat.
En tous les cas, vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la législation spécifique en la matière, ainsi qu’aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données personnelles plus longtemps.
Droit d’accès et de consultation
Vous avez à tout moment le droit d’accéder gratuitement à vos données personnelles et de consulter l’utilisation que nous en faisons conformément aux dispositions applicables dans le secteur.
Droit de rectification, droit à la limitation et droit à l’effacement
Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données personnelles. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles, de les compléter ou de les effacer.
Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des salaires et de celles que nous sommes tenus en vertu de la loi de conserver et de traiter.
Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, traitées par nos soins, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, conformément aux dispositions applicables dans le secteur.
Droit au retrait du consentement
Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez également le droit de le retirer.
Décisions automatisées et profilage
Le traitement de vos données à caractère personnel n’inclut pas le profilage et vous ne ferez pas non plus l’objet de décisions automatisées de notre part.
Comment exercer vos droits?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Konvert via info@konvert.be ou 056/24.01.00 à l’attention de Mme Ilse Vanhaecke, Data Protection Officer.
Plaintes
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée belge : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be. Ceci sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil.
Si vous subissez un dommage à la suite du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande de dommages et intérêts.
Certaines de vos données à caractère personnel que nous traitons sont transmises à des tiers. Cela concerne les données suivantes :
Les tiers susmentionnés reçoivent et/ou traitent des données à caractère personnel pour effectuer une tâche spécifique au nom de notre organisation. Nous concluons avec ces organisations des accords de confidentialité et/ou de traitement et mettons tout en œuvre pour qu’elles protègent suffisamment vos données personnelles.
Vos données personnelles ne seront pas vendues, ni louées, ni distribuées ou commercialisées à des tiers, sinon dans les conditions décrites ci-dessus ou moyennant votre consentement préalable.
Il se peut, dans de rares cas, que nous ayons à divulguer vos données personnelles suite à une décision de justice ou pour nous conformer à des dispositions légales ou réglementaires obligatoires.
Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la destruction, la perte, la modification des données personnelles recueillies, l’accès à ces données par des personnes non autorisées ou la communication par erreur de ces données à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
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